Conditions générales d'utilisation

1. Objet

préfacia est une plateforme en ligne d'audit et de diagnostic, éditée par LA CO-LAB (« nous »). Elle aide un cabinet d'audit ou de conseil à recueillir et à analyser les informations d'une entreprise sur ses process, ses données, ses outils et ses usages de l'IA. Les collaborateurs de l'entreprise répondent à des questionnaires en ligne ; le cabinet lit les réponses et en tire un diagnostic.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme.

2. Acceptation et documents applicables

En utilisant préfacia, vous acceptez les présentes CGU.

Pour chaque mission, un accord de confidentialité et de traitement des données est signé avant toute collecte. En cas de contradiction, cet accord prévaut sur les CGU.

3. Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux cabinets d'audit et aux personnes qu'ils invitent. Il est strictement personnel.

Auditeurs et consultants des cabinets : connexion par adresse email et mot de passe, puis code à usage unique (double authentification obligatoire).
Collaborateurs de l'entreprise auditée : accès par une invitation personnelle, limité aux questionnaires de la mission qui leur sont attribués.
Pages publiques (accueil, mentions légales, CGU, cookies) : accessibles à tous.

4. Identifiants et sécurité

Vous gardez vos identifiants confidentiels et ne partagez pas votre accès. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée, prévenez sans délai le cabinet qui vous a invité ou écrivez-nous.

Nous pouvons suspendre un accès en cas d'utilisation anormale ou de risque pour la sécurité des données.

5. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à :

répondre de bonne foi, au mieux de vos connaissances ; si vous ne savez pas, vous pouvez l'indiquer (« Je ne sais pas / à voir avec quelqu'un ») ;
ne déposer que des documents que vous êtes autorisé à transmettre dans le cadre de la mission ;
ne déposer aucun contenu illicite ni aucun fichier malveillant ;
ne pas chercher à accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ni à perturber le fonctionnement de la plateforme.

Les fichiers déposés peuvent être analysés avant d'être mis à disposition, pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de programme malveillant.

6. Confidentialité et données personnelles

Les réponses et les documents d'une mission ne sont accessibles qu'aux auditeurs de cette mission. Les données sont hébergées dans l'Union européenne et cloisonnées par mission.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à l'accord de traitement des données signé pour la mission. Pour exercer vos droits, consultez les mentions légales.

7. Assistant d'intelligence artificielle

préfacia s'appuie sur Claude, un assistant développé par la société Anthropic, pour aider à concevoir les questionnaires, à analyser les réponses et à préparer les synthèses.

Aucune donnée d'une mission n'est transmise à l'assistant avant la signature de l'accord.
L'entreprise auditée peut demander que les données soient anonymisées avant leur transmission ; les synthèses sont alors moins précises.
Tout contenu produit par l'assistant est un brouillon, relu et validé par un auditeur.

préfacia prépare, l'auditeur conclut : la plateforme ne réalise ni l'audit ni le diagnostic à la place de l'expert, et ne délivre ni avis ni certification.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme (logiciel, marque, logo, charte graphique, textes) nous appartient. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre accès et pour les seuls besoins de la mission.

Les réponses et les documents déposés restent la propriété de l'entreprise auditée ou de leurs auteurs. Ils ne sont utilisés que pour la mission concernée.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons de rendre la plateforme accessible en permanence, sans garantie de disponibilité absolue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité ; dans la mesure du possible, les utilisateurs en sont prévenus à l'avance.

10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme (obligation de moyens).

Chaque utilisateur est responsable des informations et des documents qu'il transmet. Les conclusions de l'audit ou du diagnostic relèvent du seul cabinet.

Nous ne sommes pas responsables d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU ou d'un cas de force majeure.

11. Durée et fin de l'accès

L'accès d'un collaborateur invité prend fin à la clôture de la mission, ou plus tôt sur décision du cabinet. Les données de la mission sont conservées pendant la durée prévue par l'accord de traitement des données, puis effacées.

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.

14. Contact

Pour toute question sur ces conditions : [à compléter : adresse email de contact].